Catégorie législation
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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Site web
Absence de toute forme de discrimination
- Editeur : Réseau Canopé 2016
Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article de périodique
L'accès au dossier du patient
- Dans le périodique : L'Aide soignante (Paris), n°204 (02/2019) p.26-27
- Auteur : Aymeric Lapp
Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.Accueil inconditionnel. Centres d'hébergement sous contrôle
- Dans le périodique : Lien Social, n°1225 (20/03/2018) p.18-20
- Auteur : Rozenn Le Berre
Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]L’acharnement thérapeutique et le vécu de l’aide-soignante
- Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°87 (mars 2019) p.21-23
- Auteur : Martine Mazoyer
La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l’obstination déraisonnable, que l’on nommait précédemment l’acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Livre
Les algorithmes font-ils la loi ?
- Auteur : Aurélie Jean
- Editeur : Editions de l'Observatoire/Humensis 2021 221 p.
Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithmes ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés au sein du système judiciaire ? Et est-il vraiment possible de les réguler ? C'est un fait : les algorithmes rythment nos vies. Ils [...]L'aménagement du temps de travail
- Dans le périodique : ASH, n°3133 (08/11/2019) p.42-47
- Auteur : Alison Dahan
Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]L'Après-Charlie. : Vingt questions pour en débattre sans tabou.
- Auteur : Jean-Louis Bianco
- Auteur : Lylia Bouzar
- Auteur : Samuel Grzybowski
- Editeur : Editions de l'Atelier 2015 111 p.
Les attentats djihadistes de janvier 2015 à Paris ont suscité une émotion planétaire. Des jeunes ont participé aux marches protestant contre ces crimes et se sont reconnus dans le slogan "Je suis Charlie", d'autres sont restés circonspects devan[...]Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°458 (05/2025) p.64-67
- Matthieu Jublin
Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Bioéthique PMA, accès aux origines... quoi de neuf ?
- Dans le périodique : Viva, n°321 (03/2020) p. 6-11
- Auteur : Marilyn Perioli
Le projet de loi de bioéthique a été voté par l'Assemblée nationale et sera adoptée durant l'été 2020. Ce dossier fait le point sur les mesures ayant été adoptées et rejetées. La procréation médicalement assistée sera ouverte à toutes les femmes[...]C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes
- Dans le périodique : L'Eléphant (Paris), n°044 (10/2023) p.113-115
- Fabienne Dumontet
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ?
- Editeur : Le Monde 2018 1 vidéo : 4 min 30 s
Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Ce que contient le projet de loi sur les retraites.
- Dans le périodique : La Croix, n°41614 (23 janvier 2020) p. 2-4
- Auteur : Audrey Dufour
- Auteur : Emmanuelle Réju
Le projet de loi retraites sera présenté en conseil des ministres vendredi 24 janvier 2020, avant d'arriver au Parlement début février 2020. Après deux ans de concertations, le texte dévoile les changements à venir, même si certains points sero[...]Ce que va changer la loi d'adaptation de la société au vieillissement
- Dans le périodique : L'Aide soignante (Paris), n°183 (01/2017) p.26-27
- Auteur : Anne-Bérénice Simzac
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.
